Proximea

Mentions légales

Mentions légales et conditions d'utilisation

PROXIMEA est une société par actions simplifiée, au capital de 514.921€, immatriculée au RCS de NANTES sous le n° de Siren 807 999 941, dont le siège social est 24 rue de la Rabotière à Saint Herblain 44880. Elle est dirigée par Monsieur Jean-François ECOT Président. N° de TVA intracommunautaire de Proximea : FR02807999941

Directeur de la publication : M. Jean-François Ecot

Responsable de la rédaction : M. Benjamin Henri-Rousseau

Contact : par courriel à contact@proximea.net ou par téléphone au 02 57 80 39 77

Éditeur du site internet

Ce site est édité par Digital Services, ci-après "l'éditeur". Digital Services est une société par actions simplifiée, au capital de 5.000 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° de Siren 791 602 477, dont le siège social est 24, rue René Boulanger à Paris 75010. Elle est dirigée par Monsieur Joseph NGUYEN. N° de TVA intracommunautaire de Digital Services : FR93791602477

Directeur de la publication : Monsieur Joseph NGUYEN

Contact : contact@digital-services.fr ou 06 15 54 73 83

Hébergeur : OVH – RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Code APE 620A Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France Téléphone : 09.72.10.10.07

Le site internet

PROXIMEA exploite un site internet (ci-après le Site) aussi dénommé proximea.net, dont l'adresse est la suivante : "http://www.proximea.net".

Les internautes accédant à ce Site et intéressés par l’investissement au capital de jeunes entreprises innovantes peuvent devenir « MEMBRE » et bénéficier à ce titre gratuitement des services suivants (ci-après les Services) :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur peut devenir MEMBRE et accéder ainsi aux Services.

Le présent contrat (ci- après le « Contrat ») constitué des Conditions Générales et de l'Avertissement Légal est régi par la loi française.

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation» et en cliquant sur la case « J'accepte », le MEMBRE déclare accepter l'ensemble des Conditions Générales.

Crédits photographiques :

Compte membre et inscription

Conditions d'accès aux Services

Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux Services sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.

Renseignements fournis par le MEMBRE

Lors de son inscription en ligne, le MEMBRE s'engage à compléter le formulaire d'inscription avec sincérité et en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.

Le MEMBRE devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

En cas de changement dans sa situation, le MEMBRE s'engage à mettre à jour les informations le concernant via le Site sur son espace MEMBRE. PROXIMEA ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation du MEMBRE.

Le MEMBRE s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où le MEMBRE fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, PROXIMEA sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte du MEMBRE sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des Services.

Création et utilisation du compte

Pour créer un compte, le MEMBRE doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le MEMBRE seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le MEMBRE s'interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité du MEMBRE et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire. Le MEMBRE peut modifier les informations relatives à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Le MEMBRE est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. A cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe. Si le MEMBRE constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement PROXIMEA par téléphone ou par courrier électronique adressé à  contact@proximea.net.

Le service proposé

Le MEMBRE peut souscrire au capital des sociétés présentées sur la plateforme PROXIMEA en suivant le processus d’investissement en 6 étapes sur le site www.proximea.net. La procédure de versement des fonds est définie dans le bulletin de souscription que le MEMBRE souhaitant investir peut télécharger. L’envoi de ce bulletin de souscription accompagné d’un chèque pour le versement des fonds vaut confirmation de l’engagement de souscription. L’investissement ne sera effectué et les fonds ne seront encaissés par la société émettrice qu’une fois le montant recherché par l’entreprise atteint. Si l’opération n’est pas réalisée le montant de la souscription sera intégralement remboursé au MEMBRE si les fonds ont déjà été encaissés au moment de l’annulation.

Protection des données personnelles

Données à caractère personnel

Proximea, recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Durée de conservation : la durée de conservation des données est de :

Les personnes concernées par nos traitements peuvent à tout moment et dans les conditions prévues par la loi, accéder aux informations les concernant, les faire rectifier, demander leur effacement, leur limitation, leur portabilité, ou communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès. Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Banque Populaire Grand Ouest (la « Banque »), les personnes peuvent à tout moment s’opposer à ce traitement si elles justifient de raisons propres à leur situation particulière. Elles disposent en outre du droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale. De même, ces personnes peuvent à tout moment retirer le consentement qu’elles ont éventuellement donné.

Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de l’identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à l’adresse suivante :

Si vous souhaitez en savoir plus ou contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : BPGORisquesOperationnelsSecuriteInformatique@bpgo.fr

Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07

Cookies

Le MEMBRE reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site PROXIMEA, en vue de faciliter la navigation sur le Site en mémorisant certains paramètres. Les cookies ne sont pas utilisés à des fins commerciales. La durée de conservation de ces informations sur le poste du MEMBRE est soit la durée de visite sur le Site, soit un an si le MEMBRE choisit l'option "mémoriser mon mot de passe ". Le MEMBRE reconnaît être avisé que son navigateur lui permet de s'opposer à l'enregistrement de "cookies". Se reporter ci-dessous au chapitre "Informations Cookies".

Sécurité

PROXIMEA ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. PROXIMEA pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. PROXIMEA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services conformément aux règles d'usages de l'Internet. PROXIMEA n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site par le MEMBRE ou adressés à PROXIMEA pour diffusion sur le Site.

En conséquence, la responsabilité de PROXIMEA ne peut être engagée dans les cas suivants :

Le MEMBRE s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site. Le MEMBRE s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de PROXIMEA.

Propriété intellectuelle

Propriété du Site

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de PROXIMEA et/ou de tiers contractuellement liés à PROXIMEA, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

Le MEMBRE s'engage en conséquence à :

Le MEMBRE s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site. Le MEMBRE reconnaît que la violation de l'un des droits d'auteur de PROXIMEA constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et écrite de PROXIMEA. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

Atteinte aux droits de tiers

Le MEMBRE garantit et indemnisera à première demande PROXIMEA contre tout dommage subi par PROXIMEA et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de PROXIMEA sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services. PROXIMEA est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site. Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation écrite et préalable de PROXIMEA est interdite et constituerait une contrefaçon. PROXIMEA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait.

 

Garantie et responsabilité

Dans le cas où la responsabilité de PROXIMEA serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un MEMBRE aux obligations qui lui incombent aux termes du Contrat, PROXIMEA pourra appeler ce dernier en garantie. Par conséquent, le MEMBRE garantit PROXIMEA à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant. PROXIMEA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des Services qu'elle propose au MEMBRE. Néanmoins PROXIMEA ne garantit pas que les Services proposés répondent aux besoins et exigences du MEMBRE. PROXIMEA décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations financières mise à la disposition des MEMBRES. PROXIMEA décline également toute responsabilité en cas de perte de données, altération, destruction ou tout dommage affectant le matériel ou le système informatique du MEMBRE ou d'un tiers et qui résulterait de la navigation sur le Site ou de l'utilisation des Services. Sa responsabilité ne saurait enfin être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption ou de dysfonctionnement des Services résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du MEMBRE. PROXIMEA n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le MEMBRE des informations qu'il pourra trouver sur le Site.

Non garantie des investissements

Le MEMBRE reconnaît être conscient du fait que l’investissement au capital de jeunes entreprises non cotées présente un risque élevé de perte du capital investi et d'absence de liquidité. Il appartient au MEMBRE de gérer son patrimoine conformément à sa situation financière, il est donc pleinement responsable de ses décisions d’investissement et accepte les risques inhérents aux investissements réalisables par l’intermédiaire de PROXIMEA. En aucun cas PROXIMEA ne pourra être tenu pour responsable d'un placement inapproprié. Le MEMBRE s'engage donc expressément et irrévocablement à ne pas souscrire au capital d’entreprises présentées par PROXIMEA, dans le cas où :

Durée et fin du contrat

Le Contrat est conclu entre PROXIMEA et le MEMBRE pour toute la durée d'utilisation par le MEMBRE des Services. Le MEMBRE peut résilier le présent contrat à tout moment et sans préavis, en adressant un email à : contact@proximea.net PROXIMEA s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 (cinq) jours avant toute résiliation. PROXIMEA pourra résilier le Contrat sans préavis en cas d'abus du MEMBRE en cas de comportement illicite ou frauduleux du MEMBRE ou de non respect de l'une quelconque des conditions du Contrat. PROXIMEA ne peut être tenu responsable envers le MEMBRE ou tout tiers en raison de l'interruption, de la suspension ou de la résiliation, pour quelque cause que ce soit, du Contrat.

Modification du contrat ou des services

PROXIMEA se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie le Contrat afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des Services proposés. Chaque nouvelle version des Conditions Générales sera mise en ligne sur le Site. PROXIMEA invitera le MEMBRE à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le MEMBRE dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique à PROXIMEA: contact@proximea.net, laquelle clôturera son compte MEMBRE dans les 5 (cinq) jours à compter de la réception de ce courrier électronique. Si le MEMBRE n'a pas manifesté son désaccord dans le délai imparti, il sera réputé avoir accepté les modifications.

Informations Cookies

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur la navigation sur notre site et tenir compte de vos souhaits. Lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Un cookie est un petit fichier texte stocké qui contient une liste de caractères et qui est téléchargé sur votre terminal lors de votre visite. Les cookies sont alors renvoyés à notre site à chacune de vos visites ultérieures ou bien à un autre site qui reconnaît ces cookies.

A quoi servent les cookies émis sur ce site ?

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous (sous réserve de vos choix) :

Les Cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies. Notre site est susceptible de contenir des cookies de publicité ciblée émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.) et permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de ces cookies :

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour vous permettre de gérer vos cookies et affiner le niveau  de confidentialité, voici comment régler les paramètres de votre navigateur.

Gérer les cookies sur Internet Explorer 8, 9, 10, 11

Sur Internet Explorer, la démarche à suivre est la suivante.

  1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer (avec Internet Explorer 11, passez par l'interface bureau classique).
  2. Cliquez sur Outils (icône en forme de roue dentée) puis sur Options Internet.
  3. Sélectionnez l'onglet Confidentialité.
  4. Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies).

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Gérer les cookies sur Google Chrome

  1. Ouvrez votre navigateur Google Chrome.
  2. Cliquez sur l'icône du menu Chrome (à droite de la barre d’adresse)
  3. Sélectionnez Paramètres.
  4. En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.
  5. Dans la section "Confidentialité", sélectionnez Paramètres de contenu pour préciser le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Chrome™ :
https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959

Gérer les cookies sur Firefox

  1. Ouvrez votre navigateur Firefox.
  2. Cliquez sur l’icône MENU, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).
  3. Sélectionnez l'onglet Vie privée.
  4. Vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité requis.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Gérer les cookies sur Safari

  1. Ouvrez votre navigateur Safari.
  2. Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences.
  3. Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.
  4. En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.
  5. Fermez ensuite la fenêtre.
  6. Vous pouvez maintenant accéder à vos comptes Banque Populaire.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Safari™ :
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Réclamations

Conformément à la règlementation, PROXIMEA dispose d’une politique de traitement des réclamations de manière à les traiter rapidement et à les analyser pour améliorer encore plus sa relation client.

Comment adresser une réclamation à PROXIMEA ?

Délais

PROXIMEA accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception.

Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Dans l’éventualité où nous ne serions pas en mesure de vous apporter une réponse dans ce délai, nous vous contacterons pour vous informer de la raison de ce retard et vous indiquer dans quel délai nous serons en mesure de vous répondre.

Recours

Si la réponse à votre réclamation ne venait pas à vous satisfaire, vous avez la possibilité de faire appel au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers en remplissant un formulaire sur le site de l’AMF : www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html

Vous pouvez également contacter le médiateur par téléphone : (+33) 01.53.45.60.00 ou par courrier à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers, La médiation, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02

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