Proximea

Découvrir le crowdfunding

Définition, catégories de crowdfunding, spécificités de l’equity crowdfunding, encadrement légal : revue des principaux concepts liés au financement participatif

Qu’est-ce que le financement participatif (ou crowdfunding) ?

qu est ce que le crowdfunding financement participatifLe crowdfunding signifie littéralement le « financement par la foule ». Il s’agit d’une forme d’économie alternative aux modes de financement traditionnels qui permet à des souscripteurs de financer un projet. Selon Schwienbacher et Larralde (2010) , le crowdfunding se définit comme « le financement d’un projet ou d’une entreprise risquée par un groupe d’individus plutôt que par des professionnels ».

Le financement participatif constitue par conséquent une réponse contemporaine à un certain nombre de facteurs tels que :

Zoom sur les catégories du crowdfunding

Le crowdfunding est un domaine vaste qui se décompose en 4 modes de financement spécifiques :

Le donation crowdfunding est un don simple, sans contrepartie. Il s’apparente à de la philanthropie et concerne généralement des associations, notamment humanitaires.

 

 

 

reward based crowdfundingLe reward-based Crowdfunding : le reward-based crowdfunding consiste à donner de l’argent en échange d’une rétribution non financière. Il est la méthode idéale pour soutenir des projets avec des investissements raisonnables tout en obtenant une récompense une fois la levée de fonds réussie. Selon les projets et le montant des dons (souvent organisés en tranches), des récompenses de tous types peuvent être envisagées : goodies, réduction sur un produit à venir, accès privilégié à un lieu ou à une représentation culturelle, etc.

Par exemple, il est possible de soutenir la création d’un magazine ou la parution d’un fanzine en donnant un montant qui est souvent plafonné en plusieurs tranches : 10, 20, 40 €, etc. En fonction du montant investi dans le projet, le « donneur » recevra un ou plusieurs exemplaires du média à paraître, dédicacé ou non, etc.

crowdlendingLe crowdlending : le crowdlending est un mode de financement sous forme de prêt participatif émis par les investisseurs auprès de PME/TPE ou de promoteurs immobiliers. Il permet à un particulier de mettre en commun ses fonds avec d’autres investisseurs afin de prêter de l’argent à une entreprise avec des intérêts. Cependant, ce type de placement présente des risques d’illiquidités. Il privilégie par conséquent des entreprises avec une certaine maturité et pouvant justifier d’une capacité d’endettement.

Pour un projet immobilier, les mises et intérêts sont versés en une seule fois, à la fin du chantier et de la commercialisation des lots. Dans le cas d’un prêt à destination d’une entreprise, les intérêts sont versés chaque mois par l’emprunteur en fonction des taux et des clauses propres à chaque contrat. C’est une forme de placement rentable, avec des taux d’intérêt pouvant s’élever jusqu’à 13%.

crowdinvestingLe crowdinvesting : le crowdinvesting permet d’investir dans des entreprises. Il prendre la forme de titres financiers, disponibles sous plusieurs formes : actions (prise de part au capital de la société), minibons, obligations (spécifiques aux projets immobiliers) et royalties (parts sur les bénéfices). Ce type d’investissement vise à accélérer la croissance des entreprises en finançant les phases d’amorçage et de développement de jeunes entreprises. En échange du montant investi (c’est-à-dire du nombre de titres possédés) et du type de titres possédés, l’investisseur reçoit une rémunération telles que des dividendes, des intérêts, une plus-value (lors de la revente des titres) ou des royalties.

Les modalités d'investissement en equity crowdfunding

Les chiffres du crowdfunding en 2017

Le crowdfunding connait, depuis sa « création » en 2014, un succès sans cesse croissant dans l’industrie et la culture. Son évolution montre l’intérêt et la confiance que lui confèrent aussi bien les investisseurs que les entrepreneurs, permettant à de nombreux projets de voir le jour (24 126 en 2017). Que les chiffres concernent la France ou les pays étrangers, tous attestent que le crowfunding s’impose comme un mode de financement viable et une alternative à l’économie traditionnelle.

C’est par ailleurs l’equity crowdfunding qui concentre la moyenne par investissement la plus élevée, avec 7745€ par projet depuis la création des plateformes. Tous les chiffres cités ci-dessous sont issus du baromètre du crowdfunding 2017 de la FPF (Financement Participatif France), organisme qui recueille et analyse les données relatives au crowdfunding.

Les spécificités de l’equity crowdfunding (ou investissement en capital)

financement participatif capitalL’equity crowdfunding (ou investissement en capital) est une sous-catégorie du crowdinvesting qui consiste à investir dans le capital d’une jeune entreprise (sous forme d’actions) ou dans un projet immobilier (sous forme d’obligations). Dans le cas d’une start-up, l’investisseur devient alors actionnaire de l’entreprise et détient une part de son capital. En immobilier, la souscription à des obligations prennent la nature d’un prêt intéressé.

C’est un mode de financement en fonds propres dédié à l’obtention de fonds pour les jeunes entreprises et le financement de projets innovants ou immobiliers. Pour les jeunes entreprises, sa zone d’intervention se situe dans les premières phases dites « d’amorçage » (c’est-à-dire de création) et de croissance de celles-ci. Elles constituent ce que l’on nomme le seed capital.

Il favorise également la création d’une communauté d’acteurs rassemblés autour d’un projet (entrepreneurs, business angels, investisseurs, etc.) au sein de laquelle se partagent expériences et compétences.

Pour les investisseurs :

Pour les entrepreneurs :

Les modes de financement d’une entreprise

Le financement d’une entreprise dépend de son business model et de son secteur d’activité. S’il apparaît spécifique (en proportions) à chaque entreprise, il convient cependant d’en dégager 3 modes principaux :

Les acteurs du financement d’une entreprise

Une entreprise peut être soutenue financièrement par un certain nombre d’acteurs. Qu’il s’agisse de l’entourage proche ou d’une structure privée, c’est en décuplant ses sources de financement qu’une entreprise parvient à lancer son projet ou à croître. Afin de comprendre les opportunités qui peuvent se présenter lors d’un financement, voici une liste des principaux acteurs susceptibles de financer une entreprise ou un projet :

 

 

 

 

 

L’encadrement légal du crowdfunding

L’encadrement du crowdfunding en France date du 2 janvier 2014, avec la publication de l’ordonnance du 30 mai 2014 (ordonnance N°2014-559) relative à la loi d’habilitation de « simplification de la vie des entreprises ». Cette loi, qui a élaboré un statut officiel concernant le crowdfunding, est destinée à sa promotion et à l’encadrement de ses activités. C’est également en 2014 qu’a été créé le statut CIP (conseiller en investissements participatifs). Il s’agit d’un cadre légal pour les plateformes qui commercialisent des actions et des obligations émises par des sociétés non cotées. Les entreprises qui passent par une plateforme CIP peuvent lever des fonds jusqu’à 2,5 millions €.

Ce statut oblige les plateformes à agir en fonction des intérêts des investisseurs, depuis la sélection des projets jusqu’à la revente des titres. Les lois qui encadrent et définissent les conditions fiscales du crowdfunding vont encore évoluer, notamment avec la « loi de finance 2018 », dont le texte définitif a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2017. Cela concerne notamment les réformes de l’ISF (actuellement en vigueur), de la flat taxe (ou prélèvement forfaitaire unique). Les mesures de la « loi finance 2018 » seront débattues au Parlement et seront votées avant la fin de l’année 2018. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter « La fiche récapitulative du crowdfunding », réalisée par la Banque de France.

Nous Contacter